Droit applicable et qualification du contrat

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Rédaction de contrats
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University of Geneva
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Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.

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  • Sylvain Marchand
    Sylvain Marchand
    Prof.
    Faculté de droit

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