[MUSIQUE] Voilà , mesdames et messieurs, nous nous retrouvons pour cette dernière rencontre virtuelle. Je le regrette prèsque parce que je commençais à m'habituer à parler à cette caméra. Nous avons pour l'essentiel fait le tour du contrat, et à vrai dire ce que nous avons parcouru ensemble jusque là c'est l'essentiel de la relation contractuelle. Après tout, avec ce que nous avons vu ensemble durant les dernières semaines, nous savons quasiment tout de cette relation contractuelle. Nous savons qui sont les parties. Nous savons pourquoi les parties ont souhaité conclure ce contrat; c'était le préambule. Nous savons quel est l'accord de base, quelles sont les éventuelles conditions liées à cet accord de base. Nous savons quelles sont les garanties qui ont été données en liaison avec cet accord de base. Le cas échéant, quelles sont les modalités de la responsabilité assumée par les parties dans l'hypothèse où cet accord n'est pas respecté. Et puis nous avons vu également la semaine dernière qu'il était possible, si le contrat était un contrat de durée, que celui ci contienne également des clauses de durée non seulement possibles à vrai dire mais nécessaires. Des clauses de durée qui permettent de connaître la date d'expiration de ce contrat, le cas échéant, les modalités de résiliation ordinaires ou extraordinaires de celui ci. Donc finalement on sait tout de cette relation contractuelle. Qu'est-ce qu'il reste à faire? Et bien il reste à faire, dans le fond, ce qui est peut-être essentiel et à la fois un peu superflu. Superflues, ce sont des clauses qu'on appelle de clauses standards des clauses qu'on met un peu toujours dans les contrats, ne serait-ce que pour faire joli parce que ça fait sérieux parce qu'on a l'habitude de les mettre sans qu'on se pose forcément vraiment la question de savoir à quoi elles servent. Et ces clauses là ce sont des clauses qu'on appelle en français des clauses standards ou selon une terminologie qui s'est imposée, terminologie anglaise comme souvent, les boiler plates clauses. Assez difficiles à traduire, à vrai dire, des clauses qui ressemblent à des couvercles de marmites ou à des couvercles de bouilloires. C'est assez surprenant comme expression, mais c'est quelque chose qui maintenant est tout à fait entré dans les mœurs que de parler de ces boiler plates clauses pour désigner ces clauses standards que l'on trouve à peu près dans tous les contrats. Et puis il reste encore, à vrai dire, l'essentiel et l'essentiel c'est quoi? Ce sont les clauses de règlement des litiges. C'est indispensable. Evidemment, ce n'est pas forcément à cela que l'on pense lorsque l'on est en train de conclure un contrat. A priori lorsque les parties concluent un contrat, leur relation est plutot bonne et par conséquent elles n'envisagent pas un litige. Il faut vraiment être particulièrement pessimiste pour envisager déjà à ce stade là un litige. Mais c'est à ce rôle là que sont assignés les juristes. Il faut alors même que tout va pour le mieux déjà envisager un futur litige possible et intégrer dans le contrat toutes les dispositions nécessaires pour que ce litige soit réglé correctement. Pourquoi c'est essentiel? Et bien parce que dans le fond le contrat n'est utile en réalité que s'il y a un litige. S'il n'y a pas de litige, bon le contrat n'est pas bien rédigé, et alors? Qui va aller le relire? Personne! Personne ne se rendra compte du fait qu'il n'a pas été bien rédigé. Le contrat est un magnifique contrat, peu importe, s'il n'y a pas de litige. Encore une fois, on ne bénéficiera pas des charmes de ces clauses contractuelles que vous avez insérées de le contrat. Donc, dans quel cas est-ce qu'on verra effectivement si le contrat a été bien fait ou mal fait? Et bien dans le cas où il y a un litige. Et quelle est la première clause que l'on examinera dans cette situation-là ? Et bien évidemment la clause de règlement des litiges tout à fait essentielle donc, dans le cadre de ces principes de rédaction des contrats. Alors voilà donc les deux thèmes dont j'aimerais encore vous entretenir pour conclure notre cours: les boiler plates clauses, les clauses standards, et puis pour terminer les clauses de règlement des litiges. Alors, les boiler plates. J'ai fait une petite recherche pour savoir quelle était l' étymologie de cette expression boiler plates. Il semble, quoique cette version soit un peu contestée, mais il semble qu'initialement l'American Press Association était logée dans dans des bureaux qu'elle partageait avec une fabrique de tôle. Et puis l'American Press Association envoyait des petits textes, tout à fait standardisés, à tous les journaux du pays qui les reprenaient tels quels. Et donc pour désigner un texte standardisé, l'expression est née d'un texte de tôle, en réalité d'une sorte de plaque de tôle ou d'une plaque de chaudière qui correspondait à la production de cette usine de tôle qui se trouvait également dans l'immeuble où se trouvait l'American Press Association. Et c'est la raison pour laquelle, de façon un peu ironique, et bien cette expression boiler plates a été utilisée pour désigner des clauses standards et puis, enfin, des textes standards et puis par extension de langage des clauses de standards dans les contrats. Voilà , c'est une version comme une autre. On en trouve d'autres, mais enfin toujours est-il que c'est une explication à ce terme de boiler plates. Alors ces clauses, on les trouve en général plutôt à la fin du contrat. On les trouve souvent regroupées dans une seule disposition qui porte le titre divers, ou en anglais misceleanous donc clauses diverses et qui finalement attirent peu l'attention des parties parce qu'elles sont souvent habituées à voir ces clauses. Nous avons déjà parlé de certaines de ces clauses. Vous vous souvenez que nous avions parlé ensemble de la clause de divisibilité qui permettait d'éviter qu'un contrat qui contient une clause nulle ne soit totalement nul. Bon alors parlons-en! Je vous propose peut-être de ne pas toutes les voir ou de les passer en revue si vous voulez aller plus loin vous avez la possibilité d'en avoir la liste dans mon ouvrage sur les clauses contractuelles et puis aussi dans ce recueil de contrats commerciaux que j'ai publié avec le professeur Chapuis et avec maître Laurent Hirsch qui dans le chapitre introductif fait une liste assez complète, je crois, de ces boiler plates clauses avec cet intérêt que nous avons également demandé à un juriste anglais, Ian Mikin, qui est avocat à Genève, de bien vouloir expliquer l'origine anglo-saxonne de ces clauses. Alors je me propose pour ce cours de me limiter aux clauses de divisibilité qui sont très classiques, aux clauses d'intégralité, aux clauses de modification, aux clauses de cession et puis enfin aux clauses de confidentialité. Bref, vraiement ce qui est le plus standard dans ces clauses qui sont elles-mêmes des clauses standardisées. [AUDIO_VIDE]
