[MUSIQUE] [MUSIQUE] En dehors de ces deux instruments de financement classique que nous venons de voir, il existe des instruments hybrides de quasi-fonds propres tels que les obligations convertibles, le prêt d'honneur, ou encore la dette subordonnée. Certains financements sont dits hybrides car ils empruntent des caractéristiques à la fois aux fonds propres, et à la fois à la dette, avec par exemple des échanges de remboursement plus flexibles que la dette classique, tout en ne conférant pas de droits de propriété, du moins immédiats, sur la société. Ce sont des instruments financiers plus risqués que la dette classique pour l'investisseur, appelant donc souvent une attente de rendement supérieure, et constituant un coût plus important pour l'entrepreneur. Mais en même temps, ils ont l'avantage de la flexibilité pour ces derniers. Parmi ces instruments de financement hybride, nous distinguons les obligations convertibles. Il s'agit d'un investissement en dette sur une durée déterminée, avec des intérêts à régler chaque année, et le plus souvent, un remboursement du principal in fine une fois le terme atteint. Les obligations peuvent cependant être converties en actions dans certains cas, à des conditions convenues à l'avance, en particulier en termes de valorisation de l'action. Ce type d'investissement peut obéir à plusieurs stratégies, principalement l'anticipation d'une levée de fonds en capital. L'investisseur a l'intention de convertir ce premier apport lors d'une prochaine levée de fonds. L'obligation convertible est alors un moyen d'apporter des fonds en amont à l'entreprise, en reportant l'étape de négociation de la valorisation et des termes du pacte d'actionnaires à plus tard, et en laissant la structure du capital inchangée jusqu'à la levée de fonds. La sécurisation de l'investissement pour le financeur, puisque des obligations convertibles permettent le versement d'intérêts dès le premier mois, voire le remboursement du principal, si l'investisseur n'est pas convaincu du potentiel de croissance du prix de l'action après quelques mois ou années de collaboration avec l'entreprise. La conversion des obligations peut être à la discrétion de l'entrepreneur ou de celle de l'investisseur selon ce qui est négocié au moment du versement des fonds, impliquant évidemment des stratégies différentes. Ensuite, il convient d'expliquer ce qu'est le prêt d'honneur. Le prêt d'honneur, c'est un prêt à taux zéro, contracté par les fondateurs et non par l'entreprise, que les fondateurs s'engagent à verser en compte courant à l'entreprise. Cela signifie que l'entreprise n'est pas formellement endettée, et qu'elle bénéficie d'apport supplémentaire de la part des fondateurs pour mener à bien sa mission. Si cela est très avantageux pour les entreprises qui voient leur haut de bilan renforcé par ce type d'opération, ça représente également une prise de risque personnelle pour les fondateurs. Et enfin, venons-en au troisième instrument de financement hybride : la dette subordonnée. Une dette est dite subordonnée ou mezzanine si le remboursement d'autres dettes, par exemple dettes bancaires, est prioritaire, et que ces garanties prises sur les actifs de l'entreprise sont de second rang seulement. Étant plus risquée, elle est souvent plus chère, mais elle apporte des liquidités supplémentaires et contribue à augmenter la confiance des prêteurs prioritaires. Dans certains cas, elle peut déboucher sur une participation capitale pour rémunérer ses détenteurs, ou sa rémunération peut dépendre des performances de l'entreprise. Dans l'économie sociale et solidaire, l'instrument de dette subordonnée le plus commun est le prêt participatif, octroyé par des financeurs comme France Active. Au-delà de ces instruments hybrides qui viennent compléter la dette et les fonds propres, d'autres instruments adaptés à l'entreprise à impact sont également disponibles. Ce sont notamment les titres participatifs et les titres associatifs. Ainsi que nous l'avons vu précédemment, certaines structures de l'économie sociale et solidaire, comme les associations, n'ont pas de capital ; et d'autres, comme les coopératives, ne peuvent pas librement rémunérer leurs actionnaires. Ces structures ont toutefois besoin de renforcer leurs fonds propres, et le font grâce à des instruments spécifiques que sont les titres participatifs pour les coopératives, et les titres associatifs pour les associations. La loi du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne a créé les titres participatifs. Le titre participatif offre la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas associés d'apporter des fonds à une société sans limitation légale de montant, et offrant une rémunération qui peut être attractive. Cette rémunération se compose d'une part fixe de 60 % minimum, et d'une part variable de 40 % minimum liée à la performance de l'entreprise, cette performance étant mesurée par la croissance du chiffre d'affaires, de l'EBE excédent brut d'exploitation, du résultat net, ou encore le taux de marge. Contrairement aux parts sociales détenues par les associés, qui peuvent être par exemple les salariés pour les SCOP, ou les agricoles pour les coopératives agricoles, les titres participatifs n'octroient ni droit de vote, ni part dans le capital. Ces titres sont réservés aux coopératives, sociétés anonymes ou sociétés à responsabilité limitée, aux mutuelles, et aux institutions de prévoyance. La loi du 11 juillet 1985 a créé le titre associatif. C'était un moyen nouveau de financer les associations, mais qui n'a été mis en œuvre que par un très petit nombre d'entre elles. Ainsi, selon une étude récente du CNRS, ces produits financiers ne représentent que 1 % du financement des associations. La loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS déjà citée a remis cet outil financier au goût du jour en tentant de le rendre plus attractif pour les investisseurs, en augmentant notamment sa rentabilité potentielle pour faciliter le développement des fonds propres des associations. Ainsi, leur taux de rémunération passe d'un taux moyen du marché obligatoire TMO de +3,5 % à +5,5 %. Les titres associatifs ne sont remboursables qu'à l'issue d'un délai minimum de sept ans, ce qui constitue une avancée intéressante. Les avantages des titres associatifs sont triples : un, ils permettent à l'association ou l'organisation de faire face aux imprévus, comme un déficit sur une année par exemple ; deux, d'être assez solide pour lancer de nouveaux projets ; et trois, de faire levier pour mobiliser d'autres financements comme les crédits bancaires ou les prêts solidaires. Mais comme la condition d'utilisation de ces titres associatifs reste la capacité de l'association à dégager sur une longe période un excédent permettant cette rémunération, en pratique, l'émission de titres associatifs ne sera réalisée que pour des montants importants représentant plusieurs centaines de milliers d'euros. Il s'agit donc d'un instrument destiné à répondre aux besoins de fonds propres des moyennes ou grosses associations. Pour accroître encore l'attractivité de ces titres associatifs, le pôle Compétitivité de France Innovation, dans son livre blanc, recommandait de classer les titres associatifs en titres de capital, et de les ajouter aux titres éligibles au quota des Fonds commun de placement à risque, FCPA, afin d'inciter à leur utilisation. Pourquoi? Une première raison est que les FCPR sont des véhicules utilisés dans l'activité de capital investissement. Les FCPR sont des OPCVM, organismes de placement collectif en valeur mobilière, qui se caractérisent par un actif constitué en majorité de titres participatifs, de titres de capital ou donnant accès au capital, émis par des sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché d'instruments financiers, le private equity. Ces OPCVM s'inscrivent dans une logique d'accompagnement et de financement du développement des entreprises encouragée par les pouvoirs publics. On peut se poser la question de savoir pourquoi les entreprises sous formes associatives ne pourraient pas en bénéficier. Le livre blanc préconisait également une incitation fiscale. Contrairement aux titres participatifs, les titres associatifs souscrits par des particuliers ne sont pas éligibles aux exonérations fiscales prévues par les lois de 1994 et 2007, respectivement connues en France comme loi Madelin et loi TEPA, qui sont réservées à ce jour aux PME soumises à l'impôt sur les sociétés. Or, cette exonération a favorisé grandement la mobilisation de l'épargne des particuliers vers les PME. Nous nous sommes contentés, dans ce MOOC, d'énoncer les caractéristiques générales des différentes modalités d'investissement afin de compléter le tableau des fondamentaux de l'investissement à impact décrit dans le premier module. Pour comprendre dans quel contexte les instruments de financement présentés ici sont mobilisés, c'est-à -dire à quel besoin de financement ils correspondent, je vous invite à suivre le MOOC L'investissement à impact : Lever ou investir des fonds. [AUDIO_VIDE]
