[MUSIQUE] [MUSIQUE] Nous vous proposons maintenant de nous intéresser à l'identification et l'évaluation des impacts mêmes de l'entreprise. La loi Grenelle 2 regroupe ces impacts RSE au sein de trois catégories. La première catégorie est celle des impacts sociaux où l'on retrouve les informations relatives à la politique de l'entreprise vis-à -vis de ses employés, l'information sur l'emploi, l'organisation du travail, la formation, la santé et la sécurité au travail. La seconde est celle des impacts environnementaux qui intègrent des informations relatives à la politique environnementale de l'entreprise comme la gestion des déchets, les pollutions, l'utilisation durable des ressources, ou bien encore la protection de la biodiversité. Et enfin, la troisième catégorie est celle des impacts sociétaux qui englobent les informations relatives à la politique de l'entreprise vis-à -vis de son écosystème et de ses parties prenantes. On parlera là d'impact sur le développement territorial, de la relation avec les sous-traitants et les fournisseurs, ou bien encore de la loyauté des pratiques. Pour chacune de ces catégories, la loi Grenelle 2 exige de publier les informations RSE rassemblées dans une liste de critères déterminés. Ces critères sont au nombre total de 42. La liste exhaustive de ces critères est accessible dans les ressources complémentaires. Au-delà du cadre réglementaire, une fois les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux identifiés, il s'agit ensuite pour l'entreprise de les intégrer dans sa stratégie RSE. pour répondre à cet enjeu, un outil a été développé. C'est le test de matérialité. Le test de matérialité, issu du monde anglo-saxon, est un outil permettant de hiérarchiser les enjeux RSE dont il faut assumer la dimension stratégique. Cet outil prend la forme d'une matrice 2, 2, rangeant les différents impacts projets RSE en fonction de leur importance pour l'entreprise et de leur importance pour ses parties prenantes. A titre indicatif, vous pouvez voir la matrice de matérialité de 2015 d'Engie publiée sur son site Internet. Sur le schéma qui vous est présenté, en croisant les projets en fonction de leur importance pour l'entreprise et pour ses parties prenantes, Engie identifie trois catégories d'enjeux. Les enjeux cruciaux intimement liés à l'évolution du business model, les enjeux majeurs déterminants pour la création de valeur, et enfin les enjeux à suivre pouvant constituer un risque ou une opportunité à l'avenir. Cinq étapes clés permettent d'élaborer la matrice de matérialité. La première consiste à identifier ces différents impacts, sociaux, environnementaux, sociétaux. La seconde, à prioriser chacun de ces enjeux par les parties prenantes internes, les salariés, les représentants du personnel, et externes, les clients, les fournisseurs, qui auront été préalablement identifiés. La troisième étape vise à évaluer et quantifier chacun de ces impacts. La quatrième étape vise à représenter sur une matrice chacun de ces sujets assurant l'enjeu business pour l'entreprise. Et enfin, la cinquième aboutit à faire valider les enjeux prioritaires par la direction avec une révision et une démarche d'amélioration continue. Enfin, si l'identification des parties prenantes et des impacts que nous venons d'évoquer s'effectue à l'échelle de l'entreprise ou de l'une de ses filiales, soulignons le fait que ces approches viennent en complément des études d'impact faites à l'échelle d'un projet. Ces études sont imposées par les lois de 1983 et 1985 ainsi que par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Ce dispositif légal et réglementaire a été modifié par l'article 230 de la loi de juillet 2010 dite Grenelle 2 que j'ai évoquée et dont j'ai présenté l'article 225 lors du premier module. Ainsi, ces études d'impact sont systématiques dans certains secteurs comme les secteurs pétroliers, miniers, et gaziers dont les installations peuvent avoir un impact très important sur l'environnement et visent à déterminer les impacts qu'aura un projet sur son ecosystème. Cette démarche a pour but d'intégrer l'environnement dans l'élaboration d'un projet, d'un document de planification d'un plan de programme, et ce, dès les phases amonts de réflexion. Par exemple, l'étude lors de l'implantation d'une usine d'assainissement des eaux par Veolia prend en compte l'analyse des rejets et dangers sur la faune et la flore, mais aussi la consommation énergétique nécessaire et l'état des lieux des ressources renouvelables disponibles. Pour résumer le dispositif réglementaire, il s'agit, pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une influence significative sur l'environnement, d'apporter la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. Pour les autres projets qui par leur nature, leur dimension ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine, un décret définit des listes de projets qui seront soumis à étude d'impact, soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas en fonction de critères et de seuils. En complément de ces études d'impact, la réglementation européenne a créé l'ecolabel européen par un réglement de 1993 qui repose sur une analyse du cycle de vie d'un produit qu'on appelle du berceau à la tombe pour identifier, puis comptabiliser les principaux facteurs d'impact. De nombreuses entreprises ont donc développé des outils pour prendre en compte l'ensemble des impacts environnementaux générés par un produit ou un service au-delà des impacts liés au site de production. C'est par exemple le cas de Nestlé pour sa marque Nespresso qui a développé l'analyse du cycle de vie d'un produit, les ACV. Cette analyse prend en compte cinq indicateurs clés de performance environnementale tout au long de la chaîne de valeur et du cycle de vie du produit, de la récolte à la consommation de la tasse de café finale. Le changement climatique, l'empreinte aquatique, la biodiversité, la santé humaine et l'énergie sont donc les cinq domaines d'étude et d'analyse. Cet exemple est intéressant car Nestlé qui a été longtemps très réticente à la labélisation de ses sites industriels a lancé cette démarche sans pour autant rechercher de labels extérieurs. Mais elle a lancé cette démarche pour mettre en oeuvre ce que l'on appelle une démarche d'écoconception qui intègre les éléments environnementaux au même titre que les dimensions techniques commerciales, d'usage et économiques bien sûr, au moment de la création d'un produit. Ces méthodes qui s'appuient sur des démarches scientifiques visent à nourrir et légitimer les différents reportings RSE des entreprises. Elles servent donc aussi souvent d'outils à la prise de décision afin d'améliorer ces impacts environnementaux. [MUSIQUE]
