About this course: Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.

Created by: University of Geneva

Taught by: Sylvain Marchand, Prof.
Faculté de droit

Language	French
How To Pass	Pass all graded assignments to complete the course.
User Ratings	4.8 stars Average User Rating 4.8See what learners said

Syllabus

WEEK 1

Semaine 1

Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.

8 videos, 1 reading

Graded: Quiz 1

WEEK 2

Semaine 2

Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y ser...

9 videos, 1 reading

Graded: Quiz 2

WEEK 3

Semaine 3

L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent u...

11 videos, 1 reading

Graded: Quiz 3

WEEK 4

Semaine 4

Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de ...

8 videos, 1 reading

Graded: Quiz 4

WEEK 5

Semaine 5

L’exécution du contrat peut donner lieu à des transferts d’actifs dont les parties veulent transférer ou pas la propriété. Diverse clauses standard permettent de clarifier la volonté des parties à ce propos. Le cours portera notamment sur les clauses de réserv...

8 videos, 1 reading

Graded: Quiz 5

WEEK 6

Semaine 6

Le dernier cours reviendra sur quelques clauses standard (Boiler plate clause) que l’on trouve dans tous les contrats sans que les parties ne soient toujours conscientes de leur utilité et de leurs effets. Le cours se conclura avec les clauses de résolution de...

11 videos, 1 reading

Graded: Quiz 6

FAQs

How It Works

Coursework

Each course is like an interactive textbook, featuring pre-recorded videos, quizzes and projects.

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Creators

University of Geneva

Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.

Ratings and Reviews

Rated 4.8 out of 5 of 121 ratings

Très satisfaisant !

UN EXCELLENT COURS AVEC UN EXCELLENT ENSEIGNANT , C'ETAIT UNE AGREABLE FORMATION ON LIGNE.